CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Aurélie Photographie.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le client. Par son utilisation du site internet www.aurelie-photographie.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

 Article 2 - Réservations
 La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) et peut se faire à tout moment sous réserve des disponibilités de la photographe. Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l'envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s'engage pas à garder la date.

 

 Article 3 - Sécurité et hygiène
 Aurélie Photographie met tout en œuvre pour assurer la sécurité du nouveau-né lors de la séance photo. En aucun cas, le nouveau-né sera mis en danger. De plus, la photographe, s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène nécessaire à la pratique de la photographie de nouveau-né et à utiliser un matériel adapté à celle-ci.

Article 4 - Déroulement de la séance
Les séances "nouveau-né" sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Aussi, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dans les 3 premiers jours après la naissance du bébé, afin de valider de manière officielle la date de la séance. Concernant les séances grossesses, familles, bébés et mini-séances, la Photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance. A partir de 20min de retard, la séance sera automatiquement annulée et non remboursée. Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe). Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Article 5 - Tarifs
 Les tarifs affichés sur le site sont indiqué en euros, et s’étendent hors taxes TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les tarifs sont ceux applicables au moment de la réservation. La Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

 

Article 6 - Paiement
Aurélie Photographie accepte les règlements par chèque, en espèces ou les virements bancaires. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces, contre remise d'un reçu.

 

Article 7 - Traitement, délai de livraison et remise des fichiers
Les images prises par Aurélie Photographie lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe. La photographe ne livre jamais les photos brutes. Chacune de vos photos sont traitées sur un logiciel professionnel. La retouche consiste à sublimer vos photos, tout en gardant un aspect naturel. Une planche contact regroupant les photos brutes (non retouchées) réalisées durant la séance, vous sera envoyée par mail dans les 48h après votre séance. Vous pourrez donc faire votre choix parmi les photos (selon les détails de la formule commandée), en indiquant les numéros à la photographe. Les photos sélectionnées par vos soins seront ensuite retouchées pour vous être envoyées. Le délai de traitement et d'envoi des images sera de 5 à 7 jours après réception de votre choix. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour confirmer votre sélection à la photographe.
L'envoi se fera par téléchargement via un lien sécurisé . Ce lien est éphémère et il conviendra au client de télécharger ses fichiers sous 7 jours. Le client dispose d'un délai de 6 jours à compter de la date d'envoi des fichiers, afin de confirmer la bonne réception des fichiers. Passé ce délai en cas de non réception et non signalement, la photographe ne serait plus tenue responsable.

Article 8 - Conservation des fichiers numériques et impression
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’une panne, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois à compter de la date de la prise de vue. Au-delà, les fichiers seront supprimés. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe. Dans le cas d'une impression ou tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle.

Article 9 - Style photographique
Le client reconnaît qu'il est familier avec le Book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.  Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients. Étant donné la nature imprévisible de la photographie de nouveau-né, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents.  De la même manière, la Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du nourrisson. 

 

Article 10 - Accessibilité et disponibilité du studio
Le studio est accessible uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h à 18h, confirmé par la photographe. Le studio est fermé le week-end. La photographe ne répond pas aux appels après 18h00 et les week-ends. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Laissez un message, elle vous répondra dès que possible.

Article 11 - Responsabilité du client
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Article 12 - Droit de rétractation
 La loi autorise le client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la date de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Article 13 - Annulation
En cas d'annulation par le client d'une prestation devenue définitive, le montant de l'acompte ne serra pas remboursé (Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue), sauf cas de force majeure. La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Article 14 - Force majeure, maladie
En cas de force majeure ou de maladie, ne permettant pas à la photographe d’assurer pleinement la prestation, Aurélie Photographie se réserve le droit d’annuler la prestation ou de retarder la livraison des photos. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans le cas d’un enfant malade, la Photographe met tout en œuvre pour proposer une autre date aux clients afin de permettre à l’enfant de se rétablir avant la séance.

Article 15 - Problème technique et accident
En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique, d'un accident quelconque ou dans l’incapacité de remettre les produits au Client (suite à un problème d’ordinateur ou de l’appareil photo, incendie ...), la photographe s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé par le client pour la prestation effectuée ou à proposer une nouvelle date. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé, à quelque titre que ce soit.

Article 16 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1975 (code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable. Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe (Aurélie Photographie).

Article 17 - Droit à l'image et autorisation de diffusion
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). La photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. Une demande d’autorisation de publication des photos est portée à la connaissance du client. Si l’autorisation est acceptée, elle doit être signée soit par les adultes ayant participés à la séance photo, soit par les deux représentants légaux du mineur. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées. La photographe prend un grand soin à publier des photos valorisantes et belles artistiquement. Par ailleurs, elle s’engage à ne pas mentionner le nom de famille. Enfin, les photos sont exclusivement publiées dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internets personnels ou professionnels, Facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…).

Article 18 - Modification des conditions générales de vente
 Aurélie Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

 Article 19 - Données à caractère personnel
La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 20 - Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Aurélie Photographie sont soumises à la loi française. Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.